Les dernières actualités concernant la carte grise
Si vous avez un véhicule à moteur, ou si vous avez pour projet d’en acheter un, il est indispensable que vous soyez au courant de tout ce qui concerne le certificat d’immatriculation, qu’on appelle couramment carte grise. Vous le savez, vous êtes en infraction si vous ne possédez pas de carte grise, si vous oubliez de la mettre à jour ou si vous ne l’avez pas sur vous alors que vous roulez avec votre véhicule. Alors, pour vous mettre au parfum, voici quelques nouvelles sur la carte grise.
Les différents coûts
À partir du 1er janvier dernier, de nouvelles dispositions en rapport avec les cartes grises ont été mises en place et ont pris effet immédiatement. Jusqu’à preuve du contraire, ce sont les derniers prix décidés par les autorités qui sont et seront appliqués sur tout le territoire français. Que savoir en priorité ? Le prix de la carte grise est fonction du nombre de chevaux fiscaux, du prix du cheval fiscal de la région à laquelle vous appartenez et des émissions de CO2. Donc, dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule à moteur terrestre, vous devez vous acquitter du montant dû pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Pour en avoir une idée encore plus précise, sachez que le prix du cheval fiscal est décidé par région, et cela, chaque année. Si la moyenne nationale tourne autour de 43 euros, la région PACA remporte la palme du prix unitaire le plus élevé, avec ses 51,20 euros. Par contre, la Corse pratique le prix le plus bas avec 27 euros le cheval fiscal. Une fois que vous savez le prix appliqué dans la région où vous vivez, il vous sera plus facile de savoir le montant de la taxe régionale pour la carte grise.
Qu’en est-il des véhicules électriques ?
Les nouvelles normes relatives aux taxes pour l’obtention de la carte grise montrent une fois de plus la volonté du gouvernement à inciter de plus en plus les citoyens français à opter pour les véhicules plus propres. En effet, les mesures fiscales adoptées encouragent l’achat de véhicules plus propres. En d’autres termes, les véhicules polluants paient davantage que les véhicules non polluants. Les premiers doivent s’acquitter d’autres taxes en plus de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation alors que les seconds, eux, jouissent d’un bonus écologique. Pour rappel, la surtaxe CO2 est apparue début juillet 2006. Elle ne concernait que les véhicules particuliers d’occasion. Cette surtaxe était calculée sur la base de l’émission de CO2 au kilomètre. Puis, douze ans plus tard, elle a été remplacée par la taxe additionnelle qui, elle, se calcule selon la puissance fiscale et uniquement pour les changements de titulaire des véhicules d’occasion. De nos jours, les véhicules plus propres bénéficient d’exonérations sur la taxe proportionnelle à l’immatriculation. Peut-être que cette information vous poussera à réfléchir davantage sur le choix du véhicule que vous allez acheter.
Rappel sur les taxes de la carte grise
Avant de faire la demande de votre carte grise sur, des sites comme ce site, prenez le temps de vous informer sur son coût le plus tôt possible. Si vous pensez à la régler en espèces, sachez tout de même que ce moyen n’est pas commun. Demandez aux autorités concernées comment faire pour un tel mode de paiement. Le plus souvent, le paiement se fait par chèque ou par carte bancaire, ces deux moyens étant les plus pratiques et les plus simples. Le virement bancaire est également possible, mais il faudra vous renseigner précisément pour voir comment cela peut se faire. Autant le calcul que le paiement de votre carte grise se font selon les cinq taxes que voici : Y1, la taxe régionale sur les chevaux fiscaux, Y2, la taxe professionnelle forfaitaire et qui est déduite sur les véhicules utilisés en entreprise et sur les véhicules utilitaires. Puis, Y3, la taxe sur l’émission de CO2, destinée à sensibiliser la population à se tourner de plus en plus vers les véhicules plus propres, Y4, la taxe de gestion qui, elle aussi, est forfaitaire et qui représente les frais de gestion pour l’établissement de votre carte grise. En dernier lieu, Y5, aussi appelé taxe d’acheminement, comprend les frais d’envoi de votre carte grise, à l’adresse que vous avez mentionnée dans votre dossier.
